Identification
Le service LockCiné est édité par :
- Cyril Mirq Consultant, EURL au capital de 2 000 €.
- RCS Clermont-Ferrand – SIRET 948 032 131 00013.
- 20 Rue Charles Fabre – 63000 Clermont-Ferrand – France.
- Directeur de la publication : Cyril Mirq.
- Contact : contact@lockcine.fr.
Un service de mise en relation
LockCiné permet à des particuliers, professionnels, associations ou collectivités de transmettre des demandes de privatisation ou de location ponctuelle de salles de cinéma auprès d’exploitants partenaires.
Le service permet notamment la centralisation des demandes, leur transmission aux cinémas concernés et le suivi des échanges liés à l’organisation d’un évènement.
Le service est accessible sans frais pour l’utilisateur.
LockCiné n’est ni une billetterie, ni une plateforme de réservation automatique, ni un exploitant de salle de cinéma.
Chaque demande fait l’objet d’une étude par le cinéma concerné, qui demeure seul décisionnaire concernant l’acceptation ou le refus d’un évènement, les conditions tarifaires, les contraintes techniques, les modalités d’organisation et l’exécution des prestations.
Toute relation contractuelle relative à l’évènement est conclue directement entre l’utilisateur et le cinéma partenaire concerné.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale, conforme à la réglementation applicable et aux conditions fixées par le cinéma partenaire.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Disposer de la capacité ou des autorisations nécessaires pour effectuer sa demande.
- Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas formuler de demandes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou à l’image des cinémas partenaires.
L’utilisateur demeure seul responsable des informations transmises, des contenus communiqués et des documents éventuellement adressés via le service.
LockCiné se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute demande manifestement abusive, frauduleuse ou non conforme aux présentes conditions.
Rôle et limites du service
LockCiné intervient exclusivement comme service de mise en relation entre les utilisateurs et les cinémas partenaires.
LockCiné ne pourra notamment pas être tenu responsable du refus d’une demande par un cinéma partenaire, de l’indisponibilité d’une salle, des conditions tarifaires appliquées par un cinéma, de l’annulation ou de l’interruption d’un évènement, d’un incident technique, logistique ou organisationnel survenu lors d’une prestation, d’un litige entre un utilisateur et un cinéma partenaire ou d’un cas de force majeure.
LockCiné s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie d’absence d’interruption, d’erreur ou d’indisponibilité.
LockCiné ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices commerciaux.
La responsabilité totale de LockCiné, toutes causes confondues, est strictement limitée aux sommes éventuellement perçues au titre du service concerné.
Protection des données
LockCiné collecte et traite les données personnelles nécessaires au traitement des demandes, à leur transmission aux cinémas partenaires, au suivi des échanges et au fonctionnement du service.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers non autorisés.
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à contact@lockcine.fr. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Éléments protégés
L’ensemble des éléments composant le service LockCiné, notamment les textes, contenus, interfaces, éléments graphiques, logos, visuels, bases de données, noms de domaine et signes distinctifs, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du service.
Toute reproduction, extraction, diffusion, représentation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du service est interdite.
Services tiers
Le service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
LockCiné ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces services tiers.
Évolution des conditions
LockCiné se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie du service à tout moment.
Les présentes conditions peuvent également être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service.
Règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.